STATUTS ASSOCIATIFS HOPE SCHOOL

PUBLICATION JOURNAL OFFICIEL A NOTER ICI 

Statuts de l’association

HOPE SCHOOL

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HOPE SCHOOL 66

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objets :

–         De soutenir les enfants défavorisés de l'Inde (région Bihar) en leur permettre notamment d'aller à l'école pour s'instruire et accéder à un emploi satisfaisant.

–         De promouvoir l'Ayurvéda et la spiritualité indienne en France.

–        De favoriser les voyages et les échanges.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez

Béatrice Clair

10 rue Ramon Llull

66000 Perpignan
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose :

–        De membres en Or,

–        De membres d'honneur,

–        De membres don'acteurs.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous. 

ARTICLE 7 - MEMBRES
- Sont membres en Or les personnes qui, sur l'année écoulée, ont donné un temps précieux et une belle énergie pour nos enfants de l'Inde. Ils sont élus chaque année lors de l'assemblée générale par le bureau.  Ce statut de membre en or est valable pour une durée d’un an. Il peut, par décision du bureau, être reconduit chaque année.

- Sont membres d'honneurs toutes personnes, toutes entreprises ou tous organismes ayant, sur un temps long (minimum 10 ans), apporté une aide importante à l'association. Ils sont élus chaque année lors de l'assemblée générale, par le bureau. Ce statut de membre d'honneur est valable à vie, sauf cas exceptionnel.

- Sont membres don’acteurs toutes personnes, toutes entreprises ou tous organismes participants financièrement et moralement aux financements et aux actions de notre association.  Le statut de membre don'acteur se gagne automatiquement en cas de parrainage, de donation et de temps minimum accordé à l'association. Il est valable un an.

Chaque membre reçoit chaque année une carte de membre.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre don'acteur peut se perdre à tout moment et seulement en cas de décès ou de comportements non conforme aux principes fondateurs de notre association (vol, détournement, enrichissement personnel...).

La qualité de membre en Or et de membre d'honneur se perd en cas de décès, de demande explicite du membre lui-même, de vote lors de l'assemblée générale pour des raisons valables.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

-          Des donations diverses et mécénats,

-          Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,

-          Les bénéfices des fêtes et manifestations,

-          Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

L'association HOPE SCHOOL 66 refuse catégoriquement que des gens se servent impunément sur le dos des enfants.  Pour pallier à ce genre de problème, nous avons décidé de privilégier les paiements en ligne, en carte bleue, par virement et en chèque. Les espèces ne devrons jamais dépasser 10% des revenus de l'association. Cette règle est un fondamental de notre association. Elle n'est pas modifiable dans ces présents statuts.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an.  
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Chaque année, l’élection ou la réélection des membres du bureau à lieu à cette date. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Tous les membres du bureau, les membres en or et les membres d'honneur comptent chacun pour une voix.

Tous les membres don’acteurs comptent ensemble pour deux voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, c'est le président qui départage.

Sauf demande particulière, toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les membres absents.

Chaque membre peut demander d'être représenté.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le bureau est composé au minimum de :
- Un-e- président-e.
- Un-e- trésorier-e.

Selon les besoins et actions de l’association, le bureau est successible de s’agrandir, sur simple décision des membres du bureau. Le bureau est élu pour 1 an.

ARTICLE 13– INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais exceptionnels, occasionnés par l’accomplissement de leurs actions sont remboursés sur justificatifs et seulement après accord des membres du bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à l'organisme à but non lucratif GURUKUL SCHOOL (Gaya, Inde) avec qui l'association HOPE SCHOOL 66 travaille étroitement. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association en particulier.  Si GURUKUL SCOOL n’existe plus, les fonds devront revenir à une association ayant les mêmes buts que HOPE SCHOOL 66 et GURUKUL SCHOOL, à savoir : l’éducation des enfants pauvres de l’Inde.  

Fait à Perpignan le 17 novembre 2024